Pour un mode de rémunération des députés et sénateurs au prorata de leur présence en séance et en commission, avec malus en cas d’absence aux votes

Objet de la pétition :

Nous, citoyennes et citoyens de la République, demandons à l’Assemblée nationale et au Sénat de modifier leur règlement intérieur afin que la rémunération des parlementaires :
- Soit calculée au prorata du temps de présence effectif en séance publique et en commission,
- Comprenne un malus financier en cas d’absence injustifiée lors des votes.

Contexte et justification :
- Transparence et équité : Aujourd’hui, députés et sénateurs perçoivent une indemnité forfaitaire indépendamment de leur assiduité réelle. Instaurer un prorata présente l’avantage d’une plus grande responsabilité individuelle et d’un meilleur respect du mandat confié par les électeurs.
- Incitation à la participation : L’application d’un malus en cas d’absence non justifiée lors des scrutins favorisera la présence effective aux votes, clé de la démocratie représentative.
- Budget responsable : Adapter la dépense publique aux efforts réellement consentis par les parlementaires contribuera à la maîtrise des dépenses de fonctionnement de nos institutions.

Texte proposé :

Article unique
À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, la rémunération des députés et des sénateurs est calculée mensuellement au prorata de leur présence effective :
- en séance publique dans l’hémicycle,
- en commission (plénière et sous-commissions).

La fraction mensuelle due est égale à l’indemnité forfaitaire multipliée par le ratio du temps de présence constaté sur le temps de séance et de commission programmés.

En cas d’absence injustifiée à plus de 10 % des votes publics dans le mois, sans justificatif accepté par le bureau compétent, un malus de 5 % est appliqué sur la fraction de rémunération ainsi calculée, pour chaque tranche additionnelle de 5 % d’absences, dans la limite de 50 %.

➡️ Si, comme nous, vous souhaitez que vos représentants soient rémunérés au plus juste, signez cette pétition !