Pétition pour une Constitution Responsable : Zéro Déficit ou Zéro Mandat
Initiative citoyenne
Pétition pour une Constitution Responsable : Zéro Déficit ou Zéro Mandat
Exigeons une règle simple : le budget de la France doit être excédentaire, c'est le seul moyen de préserver le modèle social et la souveraineté de notre beau pays.
C’est la moindre des exigences envers nos dirigeants.
Chaque année, à la fin de l’exercice budgétaire, si les comptes de l'année ecoulée sont en déficit :
-Ministres et députés sont automatiquement révoqués,
-Ils remboursent 30 % de toutes leurs indemnités perçues,
-Perdent définitivement leurs droits à indemnité post-mandat ainsi que celles acquises lors d'autres mandats,
-Sont inéligibles à vie,
-Et interdits de toute fonction dans l’administration.
Pour le Président de la République, on évalue la situation à la fin de son mandat :
Si le bilan budgétaire cumulé est déficitaire:
-Il est coupable de trahison envers la Nation et passaible de poursuites pénales,
-Ses indemnités en cours sont suspendues immédiatement,
-Il perd tous ses droits post-mandat,
-Et rembourse 30 % de toutes les indemnités perçues pendant son mandat.
Signez pour inscrire cette exigence dans la Constitution.
La rigueur commence par l’exemple.
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