Pour une Cotisation Citoyenne Solidaire - équitable et solidaire.

Contexte

En 1945, Ambroise Croizat et le Conseil National de la Résistance ont créé la Sécurité sociale sur un principe d’équité : chacun cotise selon ses moyens, chacun reçoit selon ses besoins. Aujourd’hui, ce modèle est en crise. Les PME, comme nos boulangeries, cotisent jusqu’à 28 % de leur valeur ajoutée (50 400 € pour 300 000 € de chiffre d’affaires), tandis que les GAFAM, comme Google, ne versent que 1,8 % (17,5 millions € pour 2 milliards € de ventes) grâce à l’optimisation fiscale (INSEE, 2023). Cette injustice menace la solidarité nationale.

La TVA sociale, relancée en 2025, aggrave la situation. En augmentant les prix (+0,6 % d’inflation), elle pénalise les ménages modestes, qui consacrent 80-90 % de leurs revenus à la consommation, sans ouvrir de droits (INSEE, 2023). Comme le dénonce Bernard Friot, « Macron a réussi à faire passer la suppression des cotisations pour une hausse du salaire net [...] c’est un drame » (Là-bas si j’y suis, 2019). Une réforme s’impose.

Proposition : la Cotisation Citoyenne Solidaire (CCS)

Nous proposons la Cotisation Citoyenne Solidaire (CCS), une réforme pour moderniser la Sécurité sociale :

Remplacer les cotisations patronales (150-200 milliards €) par une cotisation sur le chiffre d’affaires (1 350 milliards €, INSEE, 2023).

Taux différenciés :
6 % pour les biens essentiels (pain, lait) et la rénovation énergétique.
10 % pour les services à la personne (coiffure, aide à domicile).
22 % pour les GAFAM, le luxe, et autres secteurs.

Citoyens cotisants : Chaque achat (7 centimes sur une baguette, 22 € sur un abonnement Google) finance des droits universels (retraites, santé, chômage, Art. L111-1).

Recettes : 226,84-231,84 milliards €, avec un surplus de 26-32 milliards € pour combler le déficit des retraites (COR, 2023).

Pourquoi signer ?
Équité : La CCS allège les PME (-64 % pour une boulangerie, +1 apprenti) et fait contribuer les GAFAM à hauteur de leur richesse (22 %), réduisant les inégalités (Zucman, 2015).

Solidarité : Contrairement à la TVA sociale, la CCS est une cotisation, pas un impôt, garantissant des droits pour tous.

Climat : Le taux de 6 % finance 700 000 rénovations énergétiques par an, créant des emplois verts (Ademe, 2023).

Faisabilité : Inspirée par la Wertschöpfungsabgabe autrichienne (WIFO, 2016), la CCS s’appuie sur des outils existants (CVAE) et une gestion paritaire (URSSAF, CNAV, CGT, Cagé, 2018).

Appel à l’action
L’urgence est là : déficit des retraites, inégalités croissantes, crise climatique. La CCS est une chance de réinventer la Sécurité sociale pour le XXIe siècle, dans l’esprit de Croizat. Signez cette pétition pour demander à l’Assemblée nationale d’examiner la Cotisation Citoyenne Solidaire !

Pour en savoir plus :
Pré-étude économique : [https://drive.google.com/file/d/1B8vAhkyCcBxGoMWWfh-KUUGEYO4GbwGf/view?usp=sharing

Articles Mediapart :
https://blogs.mediapart.fr/eco-lucide/blog/250525/la-cotisation-citoyenne-solidaire-sera-l-avenir-de-la-securite-sociale

https://blogs.mediapart.fr/eco-lucide/blog/250525/pourquoi-la-tva-sociale-est-une-arnaque

Ensemble, cotisons pour une France plus juste, verte, et solidaire !