Demande de sanctions à l’encontre de l’État d’Israël et de ses dirigeants en raison de violations graves du droit international

Nous, citoyennes et citoyens de la République française, soussignés, demandons solennellement à l’Assemblée nationale d’intervenir auprès du Gouvernement afin que la France prenne ses responsabilités en matière de droit international et de défense des droits humains.

Depuis de nombreuses années, et de manière particulièrement alarmante ces derniers mois, l’État d’Israël est accusé par de nombreuses organisations internationales, ONG, rapporteurs des Nations unies et experts en droit international, de commettre des violations graves et répétées du droit international humanitaire dans les territoires palestiniens occupés, notamment à Gaza et en Cisjordanie.

Les faits rapportés incluent notamment :

- Des attaques indiscriminées ayant causé la mort de dizaines de milliers de civils, dont un grand nombre d’enfants, et de très nombreux blessés, souvent mutilés à vie

- La destruction massive d’infrastructures civiles : hôpitaux, écoles, habitations, réseaux d’eau et d’électricité

- La détérioration délibérée des terres agricoles, privant la population de ses moyens de subsistance et contribuant à une crise alimentaire majeure

- L’entrave persistante à l’acheminement de l’aide humanitaire, pourtant indispensable à la survie de la population

- La détention arbitraire de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants, y compris des mineurs, souvent sans inculpation ni procès équitable, dans des conditions inhumaines et dégradantes

Ces actes, pour beaucoup documentés et analysés par des experts indépendants, pourraient constituer des crimes de guerre, voire des crimes contre l’humanité au regard des Conventions de Genève et du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Face à ces faits, la communauté internationale ne peut rester silencieuse. La France, État de droit et membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, se doit d’agir de manière claire et cohérente avec ses engagements internationaux.

Nous demandons donc :

- Que l’Assemblée nationale condamne officiellement les violations du droit international humanitaire commises par l’État d’Israël

- Que des sanctions diplomatiques, économiques et politiques soient envisagées à l’encontre de l’État d’Israël et de ses dirigeants impliqués dans ces violations

- Que la France soutienne les enquêtes et procédures devant la Cour pénale internationale visant à établir les responsabilités individuelles en matière de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité

Notre démarche ne vise aucun peuple ni aucune confession religieuse : elle s’inscrit dans la défense universelle des droits humains, du droit international et de la dignité humaine. Elle repose sur un principe fondamental : aucun État ni aucun dirigeant ne peut se placer au-dessus du droit.

Dans un esprit de justice, de paix et de solidarité avec les populations civiles victimes de violences, nous appelons nos représentants à se mobiliser sans délai.