Légalisation cannabis autorisation des socials club
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
02/09/2025
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Légalisation cannabis autorisation des socials club
20/02/2025
Identifiant: N°2716
Classée par la commission
Légalisation de la production, distribution, possession et consommation du cannabis par l'autorisation des socials club selon le modèle espagnol
Cette pétition a été classée par la commission :
02/09/2025
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
