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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Une plateforme "réseaux-sociaux" souveraine pour les député-es et le gouvernement

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 19/06/2029
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

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Une plateforme "réseaux-sociaux" souveraine pour les député-es et le gouvernement

Avatar Olivier FAMBON
17/02/2025
Identifiant: N°2706

Nous demandons que nos représentant-es, élu-es et membres du gouvernement se voient attribuer d'office une adresse "réseaux sociaux" officielle et souveraine, respectivement sur https://social.assemblee-nationale.fr (à créer) et https://social.numerique.gouv.fr (existant).

L'Assemblée nationale attribue d'office une adresse mél @ assemblee-nationale.fr à chaque député-es en poste et c'est avec cette adresse officielle que les citoyen-nes peuvent les interpeller, pour le canal mél. Le pendant "réseaux sociaux" n'existe pas à ce jour et cela pose a minima un problème de souveraineté nationale concernant la communication des élu-es de la République du XXIe siècle.

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