Alourdissement des peines pour apologie du terrorisme
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
02/09/2025
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Alourdissement des peines pour apologie du terrorisme
03/12/2024
Identifiant: N°2556
Classée par la commission
En réponse à la proposition de loi de M Ugo BERNALICIS du groupe La France insoumise. Nous proposons l’alourdissement des peines pour apologies du terrorisme trop légère et donc non dissuasive.
Une peine de prison ferme automatique pour chaque condamnation d’un citoyen non exposé médiatique ou politiquement et pouvant être assortie d’une période d'inéligibilité pour toutes personnes exerçant un mandat politique ou ayant une exposition ou statut médiatique
Cette pétition a été classée par la commission :
02/09/2025
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
