Pour l'inéligibilité de Marine Le Pen
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
02/09/2025
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Pour l'inéligibilité de Marine Le Pen
18/11/2024
Identifiant: N°2535
Classée par la commission
Tout le monde doit respecter la justice.
Si Marine Le Pen doit être condamnée et de ce fait inéligible, elle ne doit bénéficier d'aucun "Passe droit".
Cette pétition a été classée par la commission :
02/09/2025
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
