Septennat et proportionnel pour une élection présidentielle
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
02/09/2025
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Septennat et proportionnel pour une élection présidentielle
06/09/2024
Identifiant: N°2410
Classée par la commission
il faux revenir a l'élection présidentiel par proportionnel avec mandat unique
Cette pétition a été classée par la commission :
02/09/2025
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
