Remplacer la TEOM par la taxe incitative
Initiative citoyenne
Remplacer la TEOM par la taxe incitative
La majorité des communes ont instauré la TEOM taxe enlèvement des ordures ménagères qui taxe les déchets ménagers . La TEOM est une taxe annexe à la taxe foncière.
Son montant ne dépend pas du service rendu.
Elle concerne aussi les propriétaires qui n'utilisent pas le service de collecte et de traitement des déchets.
Les personnes âgées ou les personnes seules payent autant que des familles puisque la TEOM ne tient aucun compte des déchets produits .
Les Français produisent environ 500 kg de déchets ménagers par an et par personne , quantité qui ne diminue pas alors qu'il est urgent de réduire les déchets ménagers et qu' il est urgent de trier .
La cour des comptes fustige cette TEOM qui est une taxe injuste qui n'incite pas à la prise de conscience du problème de la production excessive des déchets .Je demande que la TEOM soit supprimée et je demande que la TAXE INCITATIVE soit instauré dans toutes les communes .
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