Pour la levée des impunités des députés, membres du gouvernement, président de la République , député, sénateur, au fonctionnaire de l'État et maire
Initiative citoyenne
Pour la levée des impunités des députés, membres du gouvernement, président de la République , député, sénateur, au fonctionnaire de l'État et maire
Bonjour,
Certains maires veulent sanctionner des familles qui ont des mineurs qui ont fait de la délinquance, c'est inadmissible. Du fait que les familles vivent dans des milieux défavorisés et ce à cause de l'état
C'est pour cela que je propose une levée d'immunité judiciaire pour le président de la République, les membres du gouvernement, députés, sénateurs, hauts fonctionnaires de l'État, fonctionnaires, maires.
Pour cela un vote doit être fait par des gens du peuple, ce vote sera automatiquement validé directement après les résultats.
Pour la levée d'immunité judiciaire d'un maire, le vote doit être fait par les habitants de la commune
Pour la levée d'immunité judiciaire d'un sénateur et d'un député, il doit être fait par le vote des habitants du département dont dépend celui-ci.
Pour les autres c'est un vote national
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