Inscription du droit de résistance à l’oppression dans la Constitution

Considérant que dans les cas où les représentants élus, constitués en assemblée, utilisent leur délégation pour légiférer l’oppression du citoyen, celui-ci a le droit de s’opposer à leur autorité, de tenir leurs lois pour nuls, de leur résister civilement et pacifiquement, de les déposer et de les juger pour leurs méfaits».

Constatant que dans un système où seul l’autorité fait le droit, la reconnaissance juridique de la résistance devient soit impensable, impraticable ou illégitime.

Considérant que dans un tel système la corruption en vient toujours à transformer les droits fondamentaux en nature subjectif où le facteur de proportionnalité constitue un facteur à géométrie variable.

Article unique.

Les pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire sont nettement séparés et fortement équilibrés afin que tout désir d’oppression puisse être réprimé dans les membres des deux premiers.

Dès lors que cette séparation n’est plus effective ou détournée à des fins de pouvoir soit par les représentants élus, constitués en assemblée, soit par l’autorité publique, le citoyen à le devoir de résister civilement et pacifiquement dans sa propre défense.

Ce droit de résistance effectif fait que tout citoyen peut désobéir à l’oppression de normes juridiques, contraire à ses libertés, à son égalité et à son autodétermination, sans aucune poursuite.

Cordialement.

Article voté par référendum.