Pétition pour des Logements Étudiants de Qualité.

Chers étudiants, citoyens et partisans du bien-être étudiant,
Nous vous invitons à vous joindre à notre cause en signant cette pétition visant à soutenir la loi proposée par des étudiants de l’Iseg de Nice, pour améliorer la qualité des logements étudiants.
Loi sur les normes de qualité des logements étudiants
Afin d'assurer la sécurité, le confort et le bien-être des étudiants, cette loi établit des normes minimales. Elle exige des certifications pour les installations électriques et de gaz, une surface habitable minimale de 20m2 par étudiant, et prévoit des sanctions en cas de non-conformité.
Les points spécifiques de cette loi incluent des installations électriques et de gaz certifiées, une ventilation et un chauffage adéquats, une surface habitable minimale, des sanitaires en bon état, ainsi que des mesures de sécurité renforcées.
Des inspections régulières seront effectuées pour garantir la conformité aux normes établies. Les propriétaires non conformes devront prendre des mesures correctives dans un délai spécifié.
En cas de non-conformité, les sanctions comprennent un avertissement initial, des amendes financières, la suspension de location, la révocation de la licence de location et des sanctions pénales en cas de violations graves.