Référendum révocatoire
Initiative citoyenne
Référendum révocatoire
Beaucoup de citoyennes et citoyens veulent être consultés et pas seulement au moment des élections.
Cette pétition a pour but de donner le référendum révocatoire du président de la république en exercice au peuple Français.
C’est à dire :
2 ans après l’investiture du mandat du président de la république, de se soumettre à un référendum : « si oui ou non le président de la République poursuit la suite de son mandat ? »
Oui : le mandat pourrait être poursuivi par le président de la République, lui donnant ainsi une légitimité pour la suite qui serait de 7 ans au total.
Non, à plus de 80% afin de garantir un équilibre des institutions régaliennes et démocratiques.
Si le non l'emportait, ça serait simplement le même scénario que lorsque le mandat ne peut plus être poursuivi par le président de la République (dans le cas d'une démission ou d'un décès). Les pouvoirs propres lui seraient gelés et remis au conseil constitutionnel puis confié au président du sénat afin qu'il puisse utiliser le conseil d’état.
De plus, les candidates et candidats de l'élection présidentielle précédente, seraient admissibles en droit pour les nouvelles élections présidentielles qui se dérouleraient dans les 6 mois.
Ensemble évaluons nos représentants pendant l’exercice de leur mandat !
Signé la pétition s'il vous plaît !
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
