Cigarette électronique - moyen de sevrage tabagique reconnu
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
09/06/2024
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Cigarette électronique - moyen de sevrage tabagique reconnu
12/06/2023
Identifiant: N°1638
Classée par la commission
Pour que le ministre de la santé mette en place une étude officielle visant à évaluer le risque pour la santé de la cigarette électronique et valider son usage ou pas dans la démarche d'arrêt du tabac.
Cette pétition a été classée par la commission :
05/03/2024
Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
