Réduisons la délinquance routière!
Initiative citoyenne
Réduisons la délinquance routière!
Réduisons la délinquance routière. Simplement.
En rendant systématique la mise en fourrière des véhicules impliqués.
Créons des fourrières départementales permettant de recevoir tous les véhicules circulant en dehors des règles établies par les législateurs.
Et donnons l'obligation à chaque agent des forces de l'ordre (policiers nationaux, gendarmes et policiers municipaux) constatant une infraction routière de bloquer ou de placer en fourrière immédiatement le véhicule contrôlé, même si ce véhicule n'appartient pas au conducteur et même si celui-ci est en stationnement.
Sans avoir à en référer préalablement au procureur, qui pourra intervenir après coup, afin d'infliger ou pas, des sanctions judiciaires au conducteur, à la mesure des infractions commises.
Qu'il s'agisse d'un défaut d'assurance (blocage du véhicule par sabot de police), d'une conduite en état alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants, voire d'un défaut de permis de conduire, le véhicule doit être instantanément mis en retrait de la circulation .
Et les amendes réglées pour pouvoir le récupérer doivent être échelonnées en fonction de la gravité de l'infraction : de cinq cents euros pour un défaut d'assurance auxquels s'ajoute la présentation de l'attestation d'assurance, à deux mille euros pour une conduite en état d'ivresse ou sous stupéfiants et à deux mille cinq cents euros pour un défaut de permis.
Tout véhicule non récupéré dans les trois mois deviendra propriété de l'Etat, qui soit le mettra en vente aux enchères, soit le détruira.
Les sommes demandées responsabiliseront les conducteurs ainsi que les propriétaires des véhicules, qui deviendront plus vigilants sur leur capacité à prendre le volant, tout autant que sur celle des personnes à qui ils prêtent leur véhicule.
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.