Une Assemblée Constituante pour une nouvelle République
Initiative citoyenne
Une Assemblée Constituante pour une nouvelle République
Le système d’organisation de la vie démocratique en France, la V° République, est à l’agonie.
Le processus législatif de la réforme des retraites et le contexte qui l’entoure n’en sont que les derniers exemples.
Le Politique se fait sans le Peuple et contre lui, contrairement aux principes hérités de 1789 et énoncés dans l’article 2 de la Constitution.
Le cœur même du système institutionnel actuel, l’élection présidentielle, est à repenser profondément.
Sortir de l’impasse démocratique dans laquelle la France se trouve est devenu une nécessité pour éviter le piège de l’engrenage de la violence.
À cet effet, conformément à l’article 89 de la Constitution, nous demandons aux membres du Parlement de porter une proposition de révision de notre Constitution sous la forme suivante :
Article 1
- Une Assemblée Citoyenne Constituante est mise en place pour écrire un projet de Constitution instaurant une nouvelle République.
- Cette Constituante est composée de 150 citoyens volontaires tirés au sort.
- Le projet de Constitution doit être établi en 100 jours, sauf demande d’un délai supplémentaire de la part de la Constituante auprès du Parlement.
Article 2
Le projet de Constitution ainsi rédigé est soumis à référendum 50 jours après la fin des travaux de la Constituante.
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
