Fusion de communes
Initiative citoyenne
Fusion de communes
Organiser des référendums communaux dans tous le pays en proposant aux habitants de fusionner leur commune avec les communes limitrophes.
Ils pourront choisir s'il veulent ou non fusionner, un choix qui se fera commune limitrophe par commune limitrophe.
Si les habitants d'une commune A veulent fusionner avec la commune B mais que ceux de B ne veulent pas pas.
Si la commune B veut fusionner avec les communes A et C et que les communes A et C sont d'accord, on demandera aux habitants s'ils veulent fusionner à trois.
Même principe pour plus de 3 il faut que toutes les communes donnent leurs accords.
Si elles refusent de fusionner à 3, on verra quelle fusion à 2 est la plus approuvée.
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
