Pour la suppression des jours fériés religieux et leur remplacement par des références et célébrations laïques et républicaines.
Initiative citoyenne
Pour la suppression des jours fériés religieux et leur remplacement par des références et célébrations laïques et républicaines.
Alors que :
- la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État dispose que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte »,
- l'article premier de la constitution du 4 octobre 1958 dispose que « la France est une république [...] laïque [...] », qu'« elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction [...] de religion » et qu'« elle respecte toutes les croyances »,
- les fidèles catholiques ne représentent au mieux qu'une minorité de la population française d'après les enquêtes commandées par l'Observatoire de la Laïcité,
- d'après ces mêmes enquêtes, les français sont, à travers les âges et classes sociales, en très grande majorité attachés au principe de laïcité, jusqu'à le considérer comme un principe républicain essentiel,
la majorité des jours fériés rendus obligatoires par le code du travail en France suit le calendrier liturgique de l'Église catholique romaine, ce qui conduit à une primauté de fait de celle-ci, et des autres religions chrétiennes suivant le calendrier grégorien, sur les autres cultes de France.
Pour corriger cet état de fait, et afin de garantir à tous les citoyens français l'égalité qui leur est due dans la liberté de culte, ainsi que la neutralité des institutions, une suppression des jours fériés religieux doit être engagée. La célébration ou reconnaissance, par les autorités publiques et par la loi, des fêtes suivantes, est manifestement incompatible avec le caractère laïque de la République française et la diversité confessionnelle de ses citoyens :
- lundi de Pâques
- jeudi de l'Ascension
- lundi de Pentecôte
- Assomption
- Toussaint
Le caractère religieux de Noël ayant généralement disparu ou été éclipsé de sa célébration par les français de toutes confessions, la remise en question de sa reconnaissance officielle n'apparaît pas nécessaire pour le respect du principe de laïcité.
En remplacement des jours fériés, des références astronomiques neutres et universelles (équinoxes et solstices) ou des références historiques à des moments charnières de la formation de la république française et de ses valeurs consensuelles, peuvent être adoptées.
La même réflexion doit avoir lieu sur les jours fériés propres à certaines collectivités d'outre-mer ainsi que ceux d'Alsace-Moselle.
Cette pétition a été classée par la commission :
