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Un référendum pour la réforme des retraites

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 09/06/2024
  • Pétition
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

785/100 000 SIGNATURES
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Un référendum pour la réforme des retraites

Avatar Compte utilisateur supprimé
20/03/2023
Identifiant: N°1294

Classée par la commission

Le peuple a t il le droit de choisir son destin sans qu'on lui impose un 49.3 la démocratie c est le peuple pas des costards cravate aveugle qui méprisent le peuple

  • Commission des affaires sociales
  • Législature 2022-2024

Cette pétition a été classée par la commission :
28/09/2023

Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.


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