Pour que le casque et les gants en moto ne soient plus obligatoire pour les plus de 18 ans
Initiative citoyenne
Pour que le casque et les gants en moto ne soient plus obligatoire pour les plus de 18 ans
Dans un pays où la 'Liberté' fait parti de sa devise, il me semble plus juste de disposer d'un droit de mettre ou de ne pas mettre son casque en moto au delà de 18 ans. La majorité des états des US et en Inde ce type de loi existe déjà. Signons tous pour plus de liberté en France.
La loi actuelle: article R 431-1 : "En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché. Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux-roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif."
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
