Non au vote par ordonnance (article 49.3) et à la non discussion de la réforme des retraites
Initiative citoyenne
Non au vote par ordonnance (article 49.3) et à la non discussion de la réforme des retraites
Le gouvernement a décidé de limiter les débats dans le temps au sujet de la réforme des retraites, pour au final légiférer par ordonnance en utilisant l'article 49.3 de la Constitution.
Face à l'absence d'écoute des Français et de négociation possible avec les organisations syndicales et politiques; je préconise l'interdiction de l'utilisation de cet article (permis par la Constitution de la Cinquième République en 1958) pour motif de 'choix sociétal'.
Face à un sujet si grave, il faudrait abolir l'utilisation de l'article 49.3 pour des choix de société, tels la 'réforme des retraites'.
Je préconise :
-l'utilisation du Référendum et la non application de l'article 49.3 pour des
décisions faisant appels aux 'choix de société'. Le peuple est en effet seul
légitime, quand ses représentants ne l'écoutent pas.
-la non limitation des débats à l'Assemblée Nationale dans le temps.
P.S. : je suis un citoyen ordinaire de 59 ans, qui espère profiter de sa retraite le plus tôt possible ....
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
