Recours ou QPC Successions-Legations - Face-Abus-Faiblesse sur-Veufs-Veuves - pour-Eviter Spoliation Primo-Familles - par Remariage ou Légation

Mesdames, Messieurs les Députés et Législateurs,
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Suite à différentes démarches effectuées depuis 2008, pourrais je vous solliciter, conformément à mon courrier ci-joint, pour une implication plus étendue ou active dans l’adaptation de la société au vieillissement, l’amélioration des rapports inter-générationnels, et l’intégration d’une Justice, plus convergente avec le bon sens citoyen,

en suscitant toutes investigations, recours et QPC, vis à vis des éléments ci-dessous, pour améliorer les lois (de succession) et leurs aspects anti-constitutionnels, injustes ou insuffisants associés,

par traitement inégalitaire et non-attribution de "quote-part de conjoint" entre conjoint survivant et conjoint prédécédé représenté par leurs primo-familles, à leurs décès respectifs,
avec tous magistrats, juristes, politiciens, législateurs et associations de défense des séniors et de leurs familles,

en remplacant autant que possible dans tous textes législatifs les occurences de "quote-part du conjoint survivant" par une expression du style "quote-part des conjoints non-divorcés prédécédés représentés et du conjoint survivant" ?

( pour éviter l'externalisation abusive de biens primo-familiaux à travers la totalité de la quote-part de nouv.eau-elle et dernier(e) conjoint(e) survivant(e) de remariage d'une personne veuve au décès de celle-ci )

(1) afin de limiter les abus sur les personnes veuves ou âgées et les spoliations de plus de 25 à 100 % de leurs biens primo-familiaux,
par remariage et légation forcés par ou au profit de tierce(s) personne(s) extra-familiale(s) de proximité, par abus de faiblesse, d’ignorance, de confiance et délits d’initiés planifiés, potentiellement en réseau, à l’encontre de personnes veuves, en détresses morale et physique ou en difficultés importantes,

(2) donc d’atténuer l’encombrement des Cours de Justice, pour justiciables, criminels ou délinquants, et beaucoup trop au détriment de citoyen(ne)s honnêtes abusé(e)s par des comptables, notaires ou avocats …

(3) et ainsi permettre des accompagnements ou remariages de fin de vie, sans abus ni malversations au détriment de primo-familles,
pour éviter tout isolement ou solitude préjudiciables en cas d'éloignements ou de détresses significatives de santé …

En vous remerciant pour votre attention, pour tous aspects de reconstitutionnalisation que vous pourrez faire promouvoir dans les lois et les dispositions de successions, notamment autour des remariages et des légations de personnes veuves, et pour toutes mobilisations et coopérations que vous pourriez obtenir avec nos institutions, législateurs et membres de nos principales assemblées,

Respectueusement,

avec mes voeux de Santé et d'Améliorations Citoyennes
pour vous et tous ceux qui vous sont chers pour 2023,

PS : Dans la même dynamique d'éviter toute externalisation abusive de biens primo-familiaux mise en place par-au bénéfice d'un tiers extra-familial,
ne faut il pas aussi limiter toute légation d'un conjoint veuf survivant à un tiers, à seulement la partie de quote-part ne devant pas revenir au(x) conjoint(e)(s) non-divorcé(e)(s) prédécédé(e)(s) représenté(e)(s) au décès de ce conjoint veuf ?
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