Démission du député Grégoire de Fournas
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
09/06/2024
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Démission du député Grégoire de Fournas
04/11/2022
Identifiant: N°1088
Classée par la commission
Monsieur le député Gregoire de Fournas doit être exclu de l’Assemblée nationale et définitivement. Ce personnage n’a pas sa place dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
Cette pétition a été classée par la commission :
15/05/2023
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
