Pour que les camping-cars soient reconnus comme des véhicules à part entière et pour mettre fin aux interdictions abusives de stationnement

véhicules à part entière et pour mettre fin aux interdictions abusives de stationnement

Nous demandons au Gouvernement et au Parlement de clarifier les règles applicables au stationnement des camping-cars afin de garantir une égalité de traitement entre tous les usagers de la route.

Le camping-car est un véhicule à moteur, soumis aux règles de circulation et de stationnement applicables aux véhicules. Pourtant, de nombreux camping-caristes constatent la multiplication d'interdictions visant spécifiquement leur véhicule, notamment dans des parkings, des communes et des zones touristiques.

Nous ne demandons pas le droit de stationner n'importe où ni de ne pas respecter les règles.

Nous demandons simplement que le camping-car soit considéré comme un véhicule lorsqu'il est normalement stationné et respecte les règles en vigueur.

Stationner n'est pas camper

Il est nécessaire de faire une distinction claire entre le stationnement d'un véhicule et l'installation d'un campement.

Un camping-car peut permettre à ses occupants de dormir, manger ou vivre temporairement à l'intérieur. Cela ne signifie pas que son stationnement constitue automatiquement une installation de camping.

Nous demandons donc que cette distinction soit clairement reconnue et appliquée.

Des interdictions qui doivent être justifiées

Nous constatons dans de nombreuses communes la présence de panneaux et de restrictions visant spécifiquement les camping-cars.

Nous demandons que toute restriction spécifique au stationnement des camping-cars repose sur une justification objective, légale et proportionnée, et qu'elle soit matérialisée conformément aux règles nationales de signalisation.

Nous demandons également que les usagers puissent facilement connaître l'arrêté ou la décision administrative qui fonde une telle interdiction.

Nos demandes

Nous demandons au Gouvernement et au Parlement :

de clarifier au niveau national les règles applicables au stationnement des camping-cars ;
de reconnaître clairement qu'un camping-car reste un véhicule lorsqu'il est régulièrement stationné ;
de distinguer clairement le stationnement du camping ;
de lutter contre les interdictions générales ou disproportionnées visant spécifiquement les camping-cars ;
de veiller à ce que la signalisation utilisée soit conforme aux règles nationales ;
de garantir aux camping-caristes une égalité de traitement avec les autres usagers de la route ;
de permettre aux citoyens de connaître facilement le fondement juridique d'une interdiction de stationnement ;
d'étudier la mise en place d'un moyen simple permettant de contester une interdiction qui serait considérée comme irrégulière ou disproportionnée.

Nous sommes conscients que les communes doivent pouvoir prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la circulation, la protection de l'environnement et la tranquillité publique.

Notre demande n'est donc pas de supprimer toute réglementation.

Nous demandons des règles claires, justifiées, proportionnées et équitables.

Un camping-car est un véhicule.

Lorsqu'il est correctement stationné et qu'aucune installation extérieure n'est mise en place, son propriétaire doit pouvoir être considéré comme un usager de la route à part entière.

Nous demandons au Gouvernement et au Parlement d'agir afin de mettre fin aux situations d'inégalité et de donner aux collectivités comme aux camping-caristes un cadre national clair et compréhensible.

Pour l'égalité entre les usagers de la route.

Pour des règles claires et justes.

Pour que stationner ne soit pas automatiquement assimilé à camper.

Pour que les camping-cars soient considérés comme les véhicules qu'ils sont.