Appelons en urgence nos élus à organiser des états-généraux

Nous sommes un Comité d'Organisation de haut niveau composé de toutes les tendances politiques du ays. Ce Comité de spécialistes a étudié longuement, dans le détail, comment organiser des États Généraux dignes, démocratiques et effectifs.

Après expérimentations, nombreux débats et réflexions communes, voici une organisation scientifiquement valable :
Dans le cadre des États Généraux, chaque Parti politique représenté chacun par 4 membres élus, s'entendent (pour, contre ou en amendant) sur un modèle structurel minimal de Constitution.

Ce modèle est rationnel, authentifié et apte à respecter la démocratie et toutes les tendances politiques. En cas de vote majoritaire en faveur de ce modèle, les partis politiques, grâce à leurs représentants aux États généraux, désigneront alors une Assemblée constituante.

Seule une Assemblée Constituante élue par les partis politiques (représentés à l'Assemblée Nationale) serait alors légitime légalement et strictement démocratique moralement.

Que chaque parti politique honore ses responsabilités et face le premier pas dans la légitimité démocratique. Cela est possible, mais il faut le vouloir et en avoir le courage.

Sans ce courage, nos élus(es) mandatés(es) avec confiance par la population française, donneraient l'exemple d'un abus de confiance intolérable, image très lourde à effacer pour l'avenir de notre République.

Pour le Comité organisateur des États Généraux

ANNEXES ET NOTES CRITIQUES

Ce qui frappe dans les discours sur le thème de la Constitution c'est
1 - l'homogénéité en ce qui concerne la perception vécue de l'État-nation « France » vu et compris sous une direction pyramidale et
2 - l'hétérogénéité absolue des discours. Ils penchent tous irrésistiblement et sans exceptions, sans ouverture, vers une vision particulière au groupe qui en parle.

Dans toutes les situations similaires, le mouvement (dans les actions) et la progression (de la civilisation) sont entravés et sans issu.

ORIGINALITES DU PROJET SOUMIS À DÉBATS PARLEMENTAIRES

Ce projet se caractérise par la distinction faite entre ce qui relève du modèle de fonctionnement, du mode de faire fonctionner les règles stipulées par une Constitution.

Le mode de faire fonctionner sera toujours aux mains du parti politique élu d'une manière ou d'une autre par les citoyens (es). Mais le modèle ici proposé reste au niveau de sa structure, de ses rouages, sa machinerie pour le dire simplement. Cela signifie que les structures de gouvernance se conçoivent sans les déterminer dans l'application pratique et conforme à la réalité sociale, ce qui est toujours la tâche générale d'une Assemblée Constitutionnelle, souveraine, pour un projet de Constitution.

Originalité n° 1 : Ce modèle est strictement rationnel et respecte les principes cohérents et admis à l'époque actuelle pour en éliminer, autant que possible, les difficultés de l'État.
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Les experts distinguent une démocratie de délégation des pouvoirs du citoyen (ne) à un(e) politicien (ne) et la démocratie directe exercée par les électeurs. Cela suppose dans ce Projet, une participation directe réduite, voire expérimentale, dans le processus législatif et sans mettre en péril la représentation légitime des mandataires élus (es).

Originalité n° 2 : le Projet États-Généraux indique les voies à prendre pour introduire une Démocratie directe sans bousculer et affoler les citoyens (es) de bonne foi en supprimant brutalement l'importance de la démocratie de délégation et ses symboles les plus vivants et historiquement établis.
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Les comportements actuels des électeurs, laissent supposer une autonomie politique très mince. Les pouvoirs accroissent, parfois à leur insu, la maigreur anorexique de cet éloignement du politique à travers une confusion médiatique.

Originalité n° 3: Le politique est coincé entre une structure propre à une organisation sociale et une autonomie des plus maigres de la masse citoyenne. Cette fracture augmente au rythme du Système économique se mondialisant. C'est la situation existentielle et typique du politique après 1945, en Europe et en France.

Tenant compte des points précédents, le schéma de la structure de gouvernance présente deux niveaux (voir schéma en dernière page).

Le niveau législatif en trois instances :
Conseil législatif, Parlement national et Assemblée bio régionale.

Le Conseil Législatif fonctionne par élection au tirage au sort des citoyens(nes). C'est l'Assemblée constituante souveraine qui décide des âges, du nombre, etc. des personnes concernées par le tirage au sort et non les États-Généraux.

Originalité n° 4. Le Conseil Législatif introduit un début prudent de la Démocratie directe et la possibilité d'un long apprentissage citoyen pour l'exercer. Ce dernier point est d'une importance énorme pour pacifier les rapports sociaux dans un monde en évolution rapide et générateur de conflits graves.

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Le Parlement National maintient une Démocratie de délégation et les élections des personnes mandatées se déroulent comme pour l'Assemblée Nationale actuelle. Cette dernière se voit décharger de certaines attributions pour en acquérir d'autres. En effet, elle jouera le rôle actuellement joué par le Conseil constitutionnel pour la 2e lecture des projets de lois proposés. Elle sera, du moins au début, le garant d'une stabilité de la gouvernance dans la prudence des habitudes acquises par le passé.

Originalité n° 5. Cette instance amortira le passage par étapes des projets de lois et pourra exercer un rôle important de légitimité par une 2e lecture et dans la représentation des citoyens (nes).
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L'Assemblée Bio-régionale est un organe destiné à la défense de l'environnement par la voix de la Nature portée par les habitants des « bio-régions », c'est-à-dire de leur propre habitat nourricier et de leur vie.

Le tracé géographique de ces régions est à un stade assez avancé dans plusieurs instituts scientifiques.Il relève des tâches coordinatrices d'une Assemblée constituante. Cette dernière détermine les modalités du vote pour le tirage au sort et des caractéristiques des participants à ce tirage.

Originalité n° 6. Cette instance est strictement nouvelle et se destine à la défense de l'environnement, devenue la responsabilité de ses habitants qui connaissent leur habitat, qui en vivent et qui le développe.
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Le niveau exécutif en trois instances : validées par le
Tribunal suprême, Commission exécutive et Présidence.

Au niveau du pouvoir exécutif, le Tribunal Suprême devient entièrement indépendant et procède à son organisation interne souverainement. Ses membres se recrutent exclusivement auprès des juristes et autres spécialistes du droit dûment enregistrés.

La Commission exécutive chargée d'appliquer les lois émises par le pouvoir législatif s'apparente un peu aux différents ministères actuels. Ses charges restent strictement sous la responsabilité entière de l'instance « Présidence » qui, souverainement, nomme tous les membres. La très grande majorité des serviteurs de l'État sont parfaitement formés et expérimentés dans leurs rôles exécutifs et représentent une stabilité certaine.
Originalité n° 7. Cette instance, héritière légitime de l' Assemblée Nationale actuelle, constitue un facteur de stabilité et d'exercice des tâches du pouvoir administratif sans trop de difficulté. Déchargée des tâches occasionnées par la politique partisane des partis, elle rendra un meilleur service aux citoyens (nes).
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La Présidence n'est pas représentée par une seule personne cumulant toutes les tâches de gouvernance. Elle représente une « personne morale » constituée de deux personnes (un homme et une femme) et de 4 vice-présidents (2 hommes./2 femmes).

Son rôle est celui de représenter l'État en tant que tel, de diriger les rapports de politique internationale, du rôle des forces de défense et de la distribution d'un Revenu de subsistance pour tous les citoyens dont les âges et les caractéristiques seront déterminés par l'Assemblée constituante.

Le Revenu de subsistance pourra changer les rapports entre patronat et salariés en ne mettant plus à l'entière merci le salarié devant l'employeur, c'est-à-dire instaurer des rapports plus sains et humains, moins explosifs de contestations multiples .

Originalité n° 8. Il n'est pas à exclure que de nombreuses personnes abandonnent la vie de salariés pour se dédier à leurs talents et passions introduisant une détente des tensions du monde du travail et une « Renaissance » culturelle.

OBSERVATIONS ET CRITIQUES

Processus d'organisation

Les États généraux seront composés de personnes détenant un mandat politique venant de chaque parti politique légal, c'est-à-dire de toutes les sensibilités du Pays et non pas d'un groupe ou d'un seul parti. Cela fait environ 40 à 50 membres (4 élus(es) par Parti) représentants aux États généraux.

On peut proposer aux États généraux la présence d'observateurs, sans droit d'élection: associations pour la paix, religieux, syndicats et médias, etc.

Il y a là le point nodal d'une légitimité à rétablir aux yeux des électeurs. Ce dernier point pourrait introduire une certaine pacification chez de nombreux groupes, ainsi qu'une tension vers l'action et la mise en suspens de travaux et débats un peu trop lointains ou de dérivations, face aux terribles problèmes qui se font jour.

La tâche des États généraux consiste à élire (amender, ré-écrire, etc.) ou à rejeter le schéma global du niveau instrumental proposé ici comme partie d'un Cahier des charges pour une Assemblée constituante. Des commissions conciliatrices doivent s'envisager pour aplanir les divergences et conflits entre instances.

Son adoption engagerait, chaque Parti Politique à nommer 4 personnes non-élues, pour devenir membre d'une Constituante composée, alors, de 44 (environ) experts.

Le Cahier des charges doit être précis dans ses dates, mais il ne doit pas empiéter pas sur les modalités concrètes et particulières des prérogatives