Ce site utilise des cookies. En continuant à parcourir le site, vous acceptez notre utilisation des cookies. En savoir plus à ce sujet ici.
Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale
Aidez-moi

La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

6 pétitions

Filtrer par:

Statut de la pétition
Commission
Sort de la pétition
Champ d'application
Statut de la pétition
Commission
Sort de la pétition
Champ d'application
Trier les pétitions par :
Résultats par page :
Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale
site de l'assemblée nationale  
Creative Commons License
Site réalisé par Open Source Politics grâce au logiciel libre Decidim.

S'identifier

Les informations relatives à vos nom, prénoms et adresses électroniques et postales sont requises, conformément au Règlement de l’Assemblée nationale, afin de confirmer votre identité et de permettre aux services de l’Assemblée nationale, dans le cas où votre pétition est examinée par les députés, de vous contacter.

Seuls votre nom et votre prénom seront rendus publics.